Les démarches & communiqués administratifs
Retrouvez ci-dessous les différentes informations administratives :
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Demandes d’autorisation d’urbanisme
La commune de Triembach-Au-Val, membre de l’ATIP, invite ses administrés à déposer les demandes d’urbanisme (permis de construire et Déclaration préalable pour travaux) de manière dématérialisée par le biais du téléservice en ligne.
Pour préparer votre demande, téléchargez les différents documents :
– Guide pratique d’accompagnement au dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme
– Règlementation applicable pour la commune de Triembach-Au-Val
– Contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP)
– Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
-Consulter les formulaires CERFA 2024 avec leurs explications.
Recevoir nos communications par mail
Vous venez d’emménager à Triembach-Au-Val et souhaitez être informés par courriel
des différentes informations communales ou intercommunales,
téléchargez et complétez l’autorisation.
Recensement citoyen – Journée défense et citoyenneté
Communication à l’intention de nos jeunes de 16 ans sur deux démarches clés de leur parcours citoyen : le recensement citoyen ainsi que la participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Liens utiles :
– Lettre d’information : La jeunesse au cœur de la défense
– Tutoriel vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire
– Tutoriel vidéo : Participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC)
Inscription Transport scolaire – Rentrée 2024-2025
Toutes les informations relatives à l’inscription au transport scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Inscription à notre école
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans notre école, téléchargez et complétez le formulaire d’inscription.
COMMUNIQUES ADMINISTRATIFS
Extrait du procès-verbal / Aménagement du territoire
Bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de cohérence territoriale Sélestat Alsace centrale valant Plan climat air énergie territorial.
Délibération n°2025-12-11-02
Arrêté municipal n° 15/2025 : Règlementation de la circulation
Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau de l’arrêt de bus proche du rond-point le 10 décembre 2025.
L’arrêté en détail
Analyses de l’eau destinée à la consommation humaine
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est communique les résultats des dernières analyses de l’eau destinée à la consommation humaine (prélèvement du 13/11/2025)
Les résultats d’analyse
Arrêté municipal n° 13/2025 : Règlementation de stationnement
Arrêté portant réglementation du stationnement autour du parking de la salle des fêtes le 6 novembre 2025.
L’arrêté en détail
Arrêté préfectoral – Artifices Halloween
Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
L’arrêté en détail
Arrêté préfectoral – Carburant Halloween
Arrêté préfectoral portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants
L’arrêté en détail
Arrêté municipal n° 27/2025 de la commune de Neuve-Eglise
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Rue Jean-Louis Guiot le vendredi 31 octobre 2025 / Travaux d’abattage et de taille de végétaux
L’arrêté en détail
Arrêté municipal n° 12/2025 : Arrêté permanent de police de circulation
Arrêté portant réglementation de la circulation lors des interventions du SDEA sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération, délivré pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
L’arrêté en détail
Arrêté municipal n° 11/2025 portant réglementation de la circulation Rue du Giessen à Triembach-Au-Val
Concerne les travaux de mise en peinture routière du parking Rue du Giessen (vers la zone industrielle) le 3 novembre 2025
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 10/2025 portant réglementation de la circulation Rue du Climont à Triembach-Au-Val
Concerne le 11 Rue du Climont du 1er au 20 septembre 2025 / Travaux d’extension du réseau BT
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 08/2025 portant réglementation de la circulation Rue St Gilles à Triembach-Au-Val
Concerne la Rue St Gilles du 9 au 25 juillet 2025 / Travaux de modification du réseau électrique
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 07/2025 portant réglementation de la circulation Rue du Giessen (vers la zone industrielle) à Triembach-Au-Val
Concerne la Rue du Giessen du 16 au 23 juin 2025
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire conjoint n° 2025-0387 portant réglementation de circulation sur la D 253 et D424
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace – Travaux sur D424 et D253, renouvellement de la couche d’enrobé – du Lundi 30 Juin 2025 et jusqu’au Samedi 5 Juillet 2025 inclus
L’arrêté en détail + Le plan de déviation
Travaux sur la D 203 : Route barrée le jeudi 19 juin 2025
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace – Travaux sur D203, des travaux de pose d’un enduit superficiel sont prévus le jeudi 19 juin 2025 sur la D203 entre Triembach et Hohwarth.
Le plan de déviation
Arrêtés de reconnaissance calamités agricoles pour pertes de fonds sur plants d’asperges et de framboises
*Dégradation de plants d’asperges et de framboisiers : en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.
*Pour ces cultures, les demandes pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou par voie postale : DDT du Bas-Rhin – Calamités agricoles – 14 rue du Maréchal Juin – CS 50016 – 67084 STRASBOURG CEDEX
*Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025
Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides/Aides-conjoncturelles/Aleas-Climatiques-pertes-de-fonds-Calamites-agricoles
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 2025-0329 portant réglementation de circulation sur la D 203
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace – du Lundi 16 Juin 2025 et jusqu’au Vendredi 20 Juin 2025 inclus, sur la D203 du PR 000 + 0761 au PR 002 + 0417, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Saint-Maurice, de Saint-Pierre-Bois et de Triembach-au-Val, disposition applicable de 07h00 à 19h00.
L’arrêté en détail + Le plan de déviation
Arrêté temporaire n° 06/2025 portant réglementation de la circulation Route départementale 897
Concerne la RD 897 du 30 juin au 4 juillet 2025
L’arrêté en détail
Arrêté du Maire : Autorisation d’empiètement sur le domaine public
Concerne la Rue du Climont le mardi 3 juin 2025
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 05/2025 accordant usage exclusif temporaire de la chaussée et interdiction de circulation et stationnement pour le Tour d’Alsace 2025
Concerne le passage du Tour d’Alsace Cycliste,
le dimanche 03 août 2025 de 13h30 à 15h30
L’arrêté en détail
Arrêtés préfectoraux : 2025/2026 AP(s) sanglier ESOD / sanglier tir de nuit / période de chasse
1) Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2025 et 30 juin 2026
L’arrêté en détail
2) Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2025/1er février 2026) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2025/14 avril 2026)
L’arrêté en détail
3) Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département du Bas-Rhin
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 04/2025 portant réglementation de la circulation : Rue de l’école
Concerne la Rue de l’école, du lundi 5 mai 2025 au lundi 2 juin 2025, entre 8h et 17h
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 03/2025 portant réglementation de la circulation : Rue Saint-Gilles et Place des fêtes
Concerne la Rue Saint-Gilles et la Place des Fêtes, le vendredi 13 juin 2025, entre 17h et 23h30
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 02/2025 portant réglementation de la circulation : Rue des Guerriers
Concerne la Rue des Guerriers, le vendredi 2 mai 2025 entre 9h et 10h30
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 11-2025 portant réglementation de circulation en agglomération
Communiqué de la Commune de NEUVE EGLISE – Concerne Manifestation SCHNACKABALADE le dimanche 8 juin 2025
L’arrêté en détail
Arrêté temporaire n° 2025-0255 portant réglementation de circulation
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace – Concerne Manifestation « Marche Gourmande Schnackabalade » le dimanche 8 juin 2025
L’arrêté en détail + Le plan de déviation
Arrêté temporaire n° 2025-0183 portant réglementation de la circulation
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace : Concerne Festival DECIBULLES, du vendredi 4 juillet au mercredi 16 juillet 2025
L’arrêté en détail
Le plan de déviation
Arrêté temporaire n° 2025-0059.A portant réglementation de la circulation
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace : D97 barrée ; délai supplémentaire de 1 mois soit jusqu’au vendredi 30 mai 2025
L’arrêté en détail
Le plan de déviation
Communiqué de la Collectivité européenne d’Alsace : D97 barrée entre D424 et D997 du lundi 10 mars au mercredi 30 avril 2025
Avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche en 2025
Circulaire du 8 novembre 2024 concernant un point de situation relatif à l’influenza aviaire hautement pathogène- passage à un niveau de risque élevé
Il est procédé, sur l’ensemble du département du Bas-Rhin, à une lutte collective par piégeage contre le corbeau freux et la corneille noire.
Les opérations auront lieu de la date du présent arrêté jusqu’au 31 juillet 2026.
Information : Une demande d’autorisation d’exploiter des terres a été déposée par Mme MARTIN Estelle. Vous pouvez consulter la liste des parcelles concernées.
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
Arrêté préfectoral du 9 août 2024 (modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006) relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.
Annexe 1 : Liste des communes où s’applique l’obligation de joindre un état des risques et pollutions (ERP) à tout contrat de vente ou de location.
Annexe 2 : Liste des communes concernées par des arrêtés interministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ces documents restent consultables à demeure sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin sur la page dédiée.
Les prochaines élections des membres des chambres d’agriculture auront lieu en 2025.
Vous trouverez ci-jointe les avis de révision des listes électorales pour les électeurs individuels et les groupements professionnels.
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Consultez la réglementation complète et les restrictions d’usage du feu
Avis de participation du public dans le cadre du projet de Schéma Régional des Carrières Grand Est
Le projet est soumis à une procédure de participation du public aura lieu du 1er juillet au 30 août 2024 inclus.
Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0061 par la Préfète du Bas-Rhin, en vue d’exécuter les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est.
Arrêté municipal n° 4-2007
Trame Verte et Bleue
Notre commune est engagée dans la Trame Verte et Bleue. Vous pouvez contacter la chargée de mission Trame Verte et Bleue pour toutes vos questions.
Propriétaires
Pensez à nous communiquer les changements d’occupations de vos biens immobiliers.
Les battues de chasse
Retrouvez les dernières informations et arrêtes municipaux concernant les battues de chasse.
