Les démarches & communiqués administratifs
Retrouvez ci-dessous les différentes informations administratives :
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Demandes d’autorisation d’urbanisme
La commune de Triembach-Au-Val, membre de l’ATIP, invite ses administrés à déposer les demandes d’urbanisme (permis de construire et Déclaration préalable pour travaux) de manière dématérialisée par le biais du téléservice en ligne.
Pour préparer votre demande, téléchargez les différents documents :
– Guide pratique d’accompagnement au dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme
– Règlementation applicable pour la commune de Triembach-Au-Val
– Contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP)
– Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
-Consulter les formulaires CERFA 2024 avec leurs explications.
Recevoir nos communications par mail
Vous venez d’emménager à Triembach-Au-Val et souhaitez être informés par courriel
des différentes informations communales ou intercommunales,
téléchargez et complétez l’autorisation.
Recensement citoyen – Journée défense et citoyenneté
Communication à l’intention de nos jeunes de 16 ans sur deux démarches clés de leur parcours citoyen : le recensement citoyen ainsi que la participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Liens utiles :
– Lettre d’information : La jeunesse au cœur de la défense
– Tutoriel vidéo : Faire son recensement citoyen obligatoire
– Tutoriel vidéo : Participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC)
Inscription Transport scolaire – Rentrée 2024-2025
Toutes les informations relatives à l’inscription au transport scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Inscription à notre école
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans notre école, téléchargez et complétez le formulaire d’inscription.
COMMUNIQUES ADMINISTRATIFS
Arrêtés préfectoraux : période de chasse – sanglier ESOD – sanglier tir de nuit – 2026/2027
1) Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2026/2027 dans le département du Bas-Rhin
L’arrêté en détail
2) Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
L’arrêté en détail
3) Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2026 / 1er février 2027) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2026 / 14 avril 2027)
L’arrêté en détail
Analyses de l’eau destinée à la consommation humaine
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est communique les résultats des dernières analyses de l’eau destinée à la consommation humaine :
Résultats d’analyse suite au prélèvement du 05/03/2026
Extrait du procès-verbal / Aménagement du territoire
Bilan de la concertation et arrêt du projet de Schéma de cohérence territoriale Sélestat Alsace centrale valant Plan climat air énergie territorial.
Délibération n°2025-12-11-02
Arrêté municipal n° 12/2025 : Arrêté permanent de police de circulation
Arrêté portant réglementation de la circulation lors des interventions du SDEA sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération, délivré pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
L’arrêté en détail
Il est procédé, sur l’ensemble du département du Bas-Rhin, à une lutte collective par piégeage contre le corbeau freux et la corneille noire.
Les opérations auront lieu de la date du présent arrêté jusqu’au 31 juillet 2026.
Information : Une demande d’autorisation d’exploiter des terres a été déposée par Mme MARTIN Estelle. Vous pouvez consulter la liste des parcelles concernées.
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
Arrêté préfectoral du 9 août 2024 (modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006) relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.
Annexe 1 : Liste des communes où s’applique l’obligation de joindre un état des risques et pollutions (ERP) à tout contrat de vente ou de location.
Annexe 2 : Liste des communes concernées par des arrêtés interministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ces documents restent consultables à demeure sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin sur la page dédiée.
Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0061 par la Préfète du Bas-Rhin, en vue d’exécuter les opérations nécessaires à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est.
Arrêté municipal n° 4-2007
Trame Verte et Bleue
Notre commune est engagée dans la Trame Verte et Bleue. Vous pouvez contacter la chargée de mission Trame Verte et Bleue pour toutes vos questions.
Propriétaires
Pensez à nous communiquer les changements d’occupations de vos biens immobiliers.
Les battues de chasse
Retrouvez les dernières informations et arrêtes municipaux concernant les battues de chasse.
